Bilan d’étape EPS 31 mars 2018
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Actualités internes
Indépendants : la nouvelle donne – 17 novembre 2017
- Autoentrepreneuriat
- Ubérisation
- Réformes en cours
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Synthèse du questionnaire « Point d’étape EPS » – 16 novembre 2017
MISE EN OEUVRE DE L’EXAMEN PÉRIODIQUE DE SINCÉRITÉ – POINT D’ETAPE
RESULTATS DU QUESTIONNAIRE – 16 NOVEMBRE 2017
Participation au questionnaire
Le nombre de réponses reçues représente 73,41% de l’effectif total de l’UNASA.
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Consultation sur l’EIRL
Suite à l’adoption par la loi n°2010-658 du 15 juin 2010 du nouveau statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL), vous nous avez interrogés sur le régime juridique applicable à l’expert comptable ayant opté pour le statut d’EIRL1 dans l’hypothèse de la mise en jeu de sa responsabilité professionnelle ou en cas de survenance de difficultés financières.
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Communiqué inter fédérations concernant le projet d’harmonisation des régimes fiscaux BIC BNC
La Direction de la Législation Fiscale envisage d’harmoniser les régimes fiscaux BIC et BNC. Cette réforme est envisagée dans le cadre du projet de loi de finances rectificative (avant fin décembre 2010). Le groupe inter fédérations a été reçu dans les meilleurs délais par le représentant de la DLF et a formulé des propositions en la matière.
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Note sur le patrimoine d’affectation
Proposition de création d’un nouveau régime juridique pour l’entreprise individuelle.
L’entreprise individuelle commerciale, artisanale, agricole et libérale à responsabilité financière limitée. [...]
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Note sur la réserve Spéciale d’Autofinancement
L’objectif de la proposition est d’inciter les entrepreneurs individuels à renforcer les fonds propres de leur entreprise en laissant davantage de ressources financières dans l’entreprise et en limitant les prélèvements personnels. [...]
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Plateforme pour la pérennisation du réle des OGA
L’ensemble des propositions présentées dans ce document a été élaboré et approuvé par les organisations suivantes : [...]
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Note sur la création d’un fonds de garantie de passif pour les entrepreneurs individuels, adhérents d’un OGA
Proposition de création d’un fonds de garantie de passif pour les entrepreneurs individuels adhérents d’un organisme de gestion agréé.
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