Le Gouvernement annonce une revalorisation du barème kilométrique
Face à la hausse des prix du carburant, le Gouvernement a annoncé une revalorisation de 10 % du barème kilométrique. [...]
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Une loi de finances pour 2022 encore marquée par la sortie de crise La loi de finances pour 2022 a été publiée au Journal officiel le 31 décembre 2021. Le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel de ses mesures (Cons. const., 28 déc. 2021, n° 2021-833 DC) [...]
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Adoption en première lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2021
Vendredi 11 juin, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi de finances rectificative pour 2021 que nous vous avions présenté dans le précédent numéro d'INFOGÉA [...]
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Fonds de solidarité : indemnisation au titre du mois de mai 2021 Les demandes d'indemnisation des pertes de chiffre d'affaires du mois de mai 2021 peuvent être déposées en ligne depuis le 10 juin et jusqu'au 31 juillet 2021 sur le site impots.gouv.fr (Espace particulier) [...]
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Réouverture des commerces TousAntiCovid Signal : le cahier de rappel numérique
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Fonds de solidarité : le formulaire de demande d'aide pour avril 2021 est en ligne Les entreprises fortement impactées par la crise de la Covid-19 peuvent bénéficier d'aides versées par le Fonds de solidarité au titre des pertes de chiffre d'affaires subies.
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Lancement du mini-site des impôts pour la déclaration de revenus 2021 Dans une démarche d'information et de simplification des déclarations fiscales, l'administration vient d'ouvrir son nouveau mini-site dédié à la déclaration de revenus 2021
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Calendrier de la déclaration d'ensemble des revenus de l'année 2020
Comme chaque année, les contribuables s'apprêtent à déclarer auprès de l'Administration fiscale l'ensemble des revenus qu'ils ont réalisés au cours de l'année précédente. [...]
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Le Président de la République annonce une extension au plan national des restrictions sanitaires Dans une allocution télévisée du 31 mars 2021, le Président de la République a annoncé que les restrictions actuellement en vigueur dans 19 départements (confinement et limitation des déplacements) seront étendues à tout le territoire métropolitain à compter du samedi 3 avril, 19h, et pour une durée de 4 semaines [...]
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Aide financière du Fonds de solidarité au titre des mois de janvier et février 2021 Les professionnels peuvent actuellement demander le versement de l'aide financière du Fonds de solidarité au titre des mois de janvier et février 2021 [...]
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