Actualités internes

Organismes agréés – Présentation et bilan

Nous vous invitons à prendre connaissance dès maintenant du rapport officiel de la Direction Générale des Finances Publiques : « Les Organismes Agréés : présentation et bilan » qui démontre, chiffres à l’appui, le rôle des Centres et Associations de Gestion Agréés au niveau [...] Lire la suite

Le bilan des actions des OGA et perspectives d’évolution

Ce document a été élaboré en commun par les principales fédérations de Centres et Associations Agréés regroupant plus de 800 000 entreprises du commerce, de l’artisanat, de l’agriculture et du monde libéral. [...] Lire la suite

Synthése de l’enquéte sur la dématérialisation dans les associations UNASA

La synthèse est réalisée sur la base de 44 réponses soit 60 % des associations membres de l’UNASA. Lire la suite

Modalités de mise en place de l’examen de cohérence et vraisemblance de la TVA

Il s’agit d’un contrôle annuel à réaliser par les Organismes de Gestion Agréés dans les six mois de la date légale de dépôt de la déclaration fiscale. Lire la suite

Réflexions de l’UNASA sur l’évolution des missions des OGA

L’intégration de l’abattement fiscal de 20%, dans le barème de l’IRPP, a mis en évidence le risque de non pérennité des OGA. Certes, le législateur, à la demande du gouvernement, a adopté une mesure de majoration de 25 % des revenus des contribuables BIC-BNC ou BA non adhérents d’un OGA pour conserver le différentiel de traitement d’avant la réforme de la loi de finances pour 2006. Lire la suite

Synthése du questionnaire sur les apports des associations agréées au civisme fiscal

Cette enquête a été adressée fin avril 2007, par mail aux 73 associations agréées membres de l’UNASA. La synthèse a été effectuée fin mai 2007 Elle a été réalisée sur la base des questionnaires de 50 associations. Lire la suite

Position de l’UNASA sur le cumul des avantages des médecins de secteur 1 et l’avantage lié é l’adhésion é une AA

Position de l'UNASA sur la question du cumul des différents avantages des médecins conventionnés de secteur 1 et l'avantage "Adhesion". Lire la suite

Mission de prévention des difficultés des entreprises libérales : arrété fixant les ratios

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et des professions libérales, le ministre délégué au budget et à la réforme de l’Etat, porte parole du Gouvernement, [...] Lire la suite

Vote par l’AGO des nouvelles régles de facturation de la documentation UNASA

Les principes proposés sont : Chaque nouvelle publication est diffusée systématiquement par l’UNASA sous format PDF à l’ensemble des associations membres [...] Lire la suite

Rapport Moral de l’AGO du 17 novembre 2006

Mesdames, Messieurs, J’ai l’honneur de vous présenter ci-dessous le rapport moral annuel qui rend compte de l’activité déployée par votre Conseil d’Administration depuis la dernière Assemblée Générale du 18 novembre 2005 à Paris. [...] Lire la suite