Synthése du questionnaire sur les apports des associations agréées au civisme fiscal

SYNTHESE DE L’ENQUETE

AU CIVISME FISCAL

Cette enquête a été adressée fin avril 2007, par mail aux 73 associations agréées membres de l’UNASA. La synthèse a été effectuée fin mai 2007

Elle a été réalisée sur la base des questionnaires de 50 associations.

Ces 50 associations regroupent 126 927 adhérents professionnels libéraux de tous secteurs d’activité confondus, soit 84,5 % du nombre total des adhérents de l’UNASA.

I La mission de formation – information des adhérents

1 796 séances de formation et d’information ont été dispensées en 2006 auprès des adhérents soit environ 50 000 heures de formation et information. 

14 125 adhérents ont participé à ces formations soit 11,13 % du nombre total des adhérents.

Plus de 50 000 heures de formations ont été dispensées. 

En moyenne, les adhérents bénéficient d’un catalogue de 21 thèmes de formation. 

THEMES DU CATALOGUE UNASA EN 2006

NTIC – BUREAUTIQUE

1. BA BA de l’informatique/Windows
2. Excel débutant et perfectionnement
3. Internet :

• Découvrir la toile
• Sécurité internet
• Perfectionnement
• Messagerie/Outlook 

4. Word débutant et perfectionnement

COMPABILITE / GESTION / FISCALITE

5. Etablissement de la 2035 et de ses annexes
Le tableau de passage
6. La loi de finances
7. La comptabilité 

• Livre journal et documents comptables
• Le rapprochement bancaire
• Les amortissements 
• Les factures irréprochables

8. Eviter les pièges de la défiscalisation
9. Optimiser la gestion du véhicule

10. Trésorerie et relations avec le banquierLe risque client : les impayés
11. Prix de revient et tableau de bord 

OPTIMISER SA RETRAITE

12. Anticiper sa retraite (public 35 – 40 ans)

• Transmissions – successions
• Gestion de patrimoine : règles de base (SCI)
• Assurances vie, donations, capitalisations

13. Gérez psychologiquement son départ en retraite (public 55 – 60 ans : nouveau module)

MANAGEMENT

14. Le DIF
15. Embauche, contrat, durée du travail (réseau TPE : boîte à outils)
COMMUNICATION
16. Savoir se vendre : négocier les contrats, relations clients, entretien du réseau
17. Accueil, image, Téléphone
18. Gérer les situations difficiles 

• Gestion du stress
• Acquérir la confiance en soi

ORGANISATION

19. Travailler moins en étant plus efficace

• Bien gérer son temps

Autres thèmes
20. Comment exercer son activité libérale dans les meilleures conditions 
21. ACCESS 2003/ FLASH MX/POWERPOINT 2003/ PUBLISHER 2003/DREAMWEAVER MX 

Les associations agréées mettent en moyenne à la disposition de leurs adhérents 9 titres de brochures distincts en matière fiscale, économique et sociale.

LA DOCUMENTATION BNC DE L’UNASA

L’UNASA diffuse depuis près de 25 ans différents guides ou brochures : 

Le Guide annuel de la 2035 90 000 exemplaires par an 

Flash Contact : Bulletin d’information trimestriel, juridique et fiscal : 110 000 ex/par numéro soit 440 000 exemplaires par an 

Le Guide d’Installation en profession libérale : 10 000 exemplaires par an 

La Collection thématique fiscale et sociale LE PLUS : 

• La sortie d’activité du Professionnel libéral 2 000
• La taxe professionnelle 6 430
• L’évaluation des risques professionnels 12 000
• La statut du conjoint du PL 16 000
• La retraite du PL 36 240
• Le véhicule professionnel du PL 7 190
• La comptabilité libérale 4 880
• L’évaluation des clientèles 4 110
• le professionnel libéral employeur 3 400
• le risque client 7 630
• Les produits retraites 4 800
• Comptes et contes du banquier 3 800
• Les sociétés civiles 4 890
• L’actif professionnel 5 200
• Les cotisations sociales du PL 4 900
• Le PL et la TVA 8 110
• La prévention fiscale 14 000
• Les assurances du PL 5 600
• Les locaux du PL 6 520
• 19 titres soit 157700 exemplaires papier par an

20 000 cédéroms comprenant toute la documentation publiée par l’UNASA ont été diffusés en 2007.

L’ensemble de la documentation est accessible par intranet aux adhérents des associations sur le site de l’UNASA.

q Les statistiques sur les revenus de la profession libérale en France Recueil sous format papier et cédérom : diffusés à 12 000 exemplaires

II La mission de prévention fiscale

Les associations agréées ont procédé à 102 298 contrôles formels sur les déclarations en 2006.

Ces contrôles formels ont donné lieu à 9,25 % de déclarations rectificatives en 2006.

En 2006, 91 036 dossiers d’adhérents ont été soumis à un examen de cohérence et de vraisemblance.

Près de 7% de ces dossiers ont fait l’objet d’une déclaration rectificative.

L’examen des dossiers ont donné lieu à 40 996 questions complémentaires.

Près d’un quart des associations membres de l’UNASA établissent les 2035 pour certains de leurs adhérents.

L’impact financier des contrôles ECV : il s’agit des montants en base des rectifications obtenus par les associations suite au contrôles des ECV : cet impact s’élève en moyenne à 5451 euros en moyenne par déclaration en 2005 et 2453 euros en moyenne par déclara tion en 2006.

III La procédure disciplinaire

Près de 1% du nombre total des adhérents a été soumis à une procédure disciplinaire.

0,51 % du nombre total des adhérents a fait l’objet d’une exclusion de l’association agréée en 2006.

IV Les télédéclarations 

20,61 % du nombre total des liasses 2035 ont été télédéclarées en 2006 contre 16,26 % en 2005 soit une progression de 21 %.