Actualités

La lettre des adhérents de l’UNASA n°08/2014

TRAITEMENTS ET SALAIRES Les barèmes 2014 d’évaluation des avantages en nature et des allocations forfaitaires pour frais professionnels des salariés La DGFiP précise les montants ou limites à retenir en 2013 et 2014 pour [...] Lire la suite

La lettre des adhérents de l’UNASA n°07/2014

Les barèmes forfaitaires d'évaluation des frais de voitures et des deux-roues motorisés pour 2013 sont publiés par l'Administration. Les barèmes d’évaluation forfaitaire des frais de voiture automobile et des frais de cyclomoteur, motocyclette viennent d’être publiés par l’Administration pour l’année 2013. Cette publication intervient avant même la publication de l’arrêté devant fixer ces montants. Lire la suite

La lettre des adhérents de l’UNASA n°06/2014

BILAN D'ÉTAPE DE LA SESSION PARLEMENTAIRE En raison des élections municipales des 23 et 30 mars prochains, le Parlement suspend ses travaux pour une durée de 5 semaines, du vendredi 28 février au lundi 7 avril 2014. Il reprendra ses travaux le mardi 8 avril pour 11 semaines. À cette occasion, nous présentons un bilan des principaux textes définitivement adoptés par le Parlement et des textes toujours en cours de discussion. Lire la suite

La lettre des adhérents de l’UNASA n°05/2014

BÉNÉFICES NON COMMERCIAUX PLUS-VALUES - Le Conseil d'État précise les conditions d'exonération de la plus-value réalisée lors de la transmission d'une activité en location-gérance Lire la suite

La lettre des adhérents de l’UNASA n°04/2014

LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE La loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière n° 2013-1117 du 6 décembre 2013 a été publiée au Journal officiel du 7 décembre 2013. Lire la suite

La lettre des adhérents de l’UNASA n°03/2014

IMPÔT SUR LE REVENU Le premier tiers provisionnel d’impôt sur le revenu doit être payé avant le 18 février Le 17 février au plus tard, les contribuables qui n'ont pas opté pour le paiement mensuel de l'impôt sur le revenu doivent s'acquitter du 1er acompte provisionnel au titre de l'imposition des revenus perçus en 2013 représentant le tiers de l'impôt sur le revenu dû au titre des revenus perçus en 2012. Lire la suite

La lettre des adhérents de l’UNASA n°02/2014

LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2013 La loi de finances rectificative pour 2013, définitivement adoptée le 19 décembre 2013, a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2013. Le Conseil constitutionnel a partiellement censuré la réforme de la taxe d’apprentissage prévoyant la fusion de la taxe d’apprentissage et la contribution au développement de l’apprentissage. Lire la suite

La lettre des adhérents de l’UNASA n°01/2014

RÉDUCTIONS ET CRÉDITS D’IMPÔT La liste des équipements éligibles au crédit d'impôt en faveur du développement durable est actualisée. La liste énumérant limitativement les équipements, matériaux et appareils éligibles au crédit d'impôt en faveur des économies d'énergie et du développement durable (CIDD) et définissant leurs caractéristiques techniques ainsi que leurs performances minimales est actualisée pour les dépenses exposées à compter du 1er janvier 2014. Lire la suite

La lettre des adhérents de l’UNASA n°23/2013

La loi de finances pour 2014 a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2013. Saisi de deux recours sur la loi, le Conseil constitutionnel a invalidé de nombreuses dispositions. Lire la suite

La lettre des adhérents de l’UNASA n°22/2013

L'Assemblée nationale a adopté, le mardi 10 décembre 2013, en première lecture, le projet de loi de finances rectificative pour 2013. Parmi les nombreuses mesures nouvelles adoptées par voie d'amendement, on relèvera les mesures fiscales suivantes [...] Lire la suite