Actualités

La lettre des adhérents de l’UNASA n°22/2014

COMITÉ « PLACE DE PARIS 2020 » De nouvelles mesures fiscales et financières sont annoncées pour renforcer l’attractivité économique de la France Lors de la présentation des premiers travaux du Comité "Place de Paris 2020", le ministre de l'Économie a annoncé plusieurs mesures visant à répondre aux besoins des entreprises de manière sûre et efficace, à faire de la place financière de Paris une place attractive et dynamique et à mobiliser davantage l'épargne des ménages au service du financement de l'économie. Lire la suite

La lettre des adhérents de l’UNASA n°21/2014

L’Assemblée nationale a adopté la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 2NDE PARTIE DU PLF 2015 L'Assemblée nationale a adopté en première lecture la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015. Lire la suite

La lettre des adhérents de l’UNASA n°20/2014

SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES 50 nouvelles mesures de simplification sont proposées par le Conseil de la simplification Dans la continuité des 50 premières mesures présentées en avril dernier, le Conseil de la simplification pour les entreprises vient de présenter 50 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises qui, pour la plupart auraient vocation à s'appliquer dès 2015. Lire la suite

La lettre des adhérents de l’UNASA n°19/2014

L'Assemblée nationale a adopté la première partie du projet de loi de finances pour 2015 L'Assemblée nationale a adopté, le mardi 21 octobre 2014, en première lecture, la première partie du projet de loi de finances pour 2015. Les mesures fiscales de la seconde partie du PLF 2015 seront examinées par les députés à compter du mardi 28 octobre 2014. Source : AN, 21 oct. 2014 (1re séance) Lire la suite

La lettre des adhérents de l’UNASA n°18/2014

COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES (CFE) : Avis d’imposition en ligne et télépaiement en ligne ATTENTION : Si votre entreprise est assujettie à la CFE, et que votre chiffre d’affaires HT réalisé au titre de l’exercice précédent excède 80 000 € ou que vous aviez déjà l’obligation de télétransmission de votre déclaration professionnelle des revenus 2035, alors dans ce cas, vous devez vous rendre dans votre espace professionnel sur le site impots.gouv.fr préalablement à l’échéance de paiement du 15 décembre 2014 afin de consulter vos avis et effectuer le télé-règlement. Lire la suite

La lettre des adhérents de l’UNASA n°17/2014

PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES : De nouvelles précisions sur les modalités d'imposition des plus-values de cession de terrains à bâtir à compter du 1er septembre 2014 Conformément à l'annonce faite par le Gouvernement dans le cadre du plan de relance du logement, l'Administration a confirmé et précisé le régime d'imposition applicable aux plus-values de cession de terrains à bâtir à compter du 1er septembre 2014. Lire la suite

La lettre des adhérents de l’UNASA n°16/2014

TVA : l’obligation de recours aux téléprocédures sera généralisée à compter du 1er octobre 2014 La loi de finances rectificative pour 2011 a prévu la mise en place de la généralisation des procédures de dématérialisation des déclarations. Au 1er octobre 2014, nous arrivons à la dernière phase de celle-ci pour ce qui concerne la TVA. Lire la suite

La lettre des adhérents de l’UNASA n°15/2014

MESURES SOCIALES / FISCALES / JURIDIQUES La loi du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite Loi Pinel, cible les PME et TPE mais certaines de ses dispositions ont un champ d’application plus vaste. Nous présentons les principales dispositions sociales, fiscales et juridiques de la loi intéressant les professionnels libéraux : Charges sociales des travailleurs indépendants - Le régime d'affiliation au RSI et de cotisation des travailleurs indépendants fait l'objet d'un certain nombre d'ajustements ... Lire la suite

La lettre des adhérents de l’UNASA n°14/2014

DÉCLARATION SOCIALE NOMINATIVE (DSN) Le projet de décret mettant en œuvre la phase intermédiaire de déploiement de la DSN est soumis à avis. La DSN remplace et simplifie la majorité des déclarations sociales en automatisant leur transmission à partir des données de paie. Disponible dès aujourd’hui, elle sera obligatoire pour toutes les entreprises d'ici 2016. Lire la suite

La lettre des adhérents de l’UNASA n°13/2014

BÉNÉFICE IMPOSABLE L’Administration apporte des précisions sur l'exonération des rémunérations perçues au titre de la permanence des soins. La rémunération perçue au titre de la permanence des soins exercée par les médecins ou leurs remplaçants installés dans une zone rurale ou urbaine déficitaire en offre de soins est exonérée de l’impôt sur le revenu à hauteur de 60 jours par an. Lire la suite