Certains d'entre vous ont peut-être fait appel au chômage partiel en cette période de pandémie de Covid 19. Ce temps imprévu peut permettre de renforcer les compétences de vos collaborateurs, notamment grâce à la formation.
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Déclarations des entreprises
Report des échéances fiscales des entreprises du mois de mai
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Malgré le confinement, les services de votre Fédération restent mobilisés. L'équipe de la FCGA est en télétravail et reste joignable via leur adresse mail respective.
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Dossier spécial - Coronavirus : Les mesures de prévention et d'accompagnement pour les entreprises
Face à l'épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement a adopté une série de mesures de soutien aux entreprises et aux salariés d'application immédiate. Pour limiter la contagion, des mesures telles que le télétravail ou le chômage partiel ont été mises en place dans les entreprises dans un premier temps.
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Nous avons le plaisir de vous adresser le premier numéro d'INFOGÉA. Cette lettre traduit la volonté de la FCGA et de l'UNASA, dans le cadre de l'ALLIANCE, d'œuvrer ensemble pour mettre à votre disposition par mail, tous les quinze jours, un support d'information ciblé, pour vos adhérents professionnels indépendants, commerçants, artisans, professions libérales.
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#FISCAL : BÉNÉFICES PROFESSIONNELS
Actualisation des frais de repas déductibles pris au travail en 2020
Les dépenses à caractère personnel ne sont pas déductibles des bénéfices imposables à l’impôt sur le revenu.
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La loi de finances pour 2020 a été promulguée le 28 décembre et publiée au Journal officiel du 29 décembre 2019 sous le n° 2019-1479.
Sous réserve de dispositions contraires, la loi s'applique ...
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#FISCAL : LOI DE FINANCES POUR 2020
La loi de finances pour 2020 est entre les mains du Conseil constitutionnel
Le projet de loi de finances pour 2020 a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale, il consacre la baisse de la pression fiscale sur les ménages et les entreprises.
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#FISCAL : TVA
Exonération des livraisons intracommunautaires : deux conditions supplémentaires sont ajoutées
Les livraisons intracommunautaires de biens, c’est-à-dire les livraisons de biens meubles corporels entre deux assujettis, expédiés ou transportés sur le territoire d’un autre Etat membre de l’Union européenne, sont exonérées de TVA dans le pays de départ sous réserve du respect de quatre conditions (CGI, art. 262 ter-I-1°) ...
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#FISCAL : TVA
Précisions concernant l’exonération des opérations d’assurance et de réassurance réalisées par des intermédiaires
Lorsqu’elles sont effectuées par des courtiers et des intermédiaires en assurance, les opérations d’assurance et de réassurance sont exonérées de TVA (CGU, art. 261 C, 2°). Les courtiers et intermédiaires doivent, pour cela, remplir cumulativement deux conditions ...
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