La lettre des adhérents de l’UNASA n°15/2013

Sommaire

Avis d’imposition sur le revenu 2013

Réduction d’impôt en faveur de l’investissement locatif

Plus values immobilières/span>

De nouvelles règles d’imposition à compter du 1er septembre 2013

Taxes sur la Valeur Ajoutée

Confirmation du régime fiscal des expertises judiciaires

Calendrier des déclarations sociales du dernier trimestre 2013

Ragime de cotisastion d’assurance vieillesse complémentaire et invalidité décès des agent des généraux d’assurance

Extenseion d’un accord secteur des professions libérales

Permanence des soins dentaires : Mesures en cours d’élaboration

Régime des études certificat d’orthophoniste est réformé

Approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des chirurgiens dentistes et des sages femmes

Extension d’un avenant relatif aux congés à la CCN des avocats salariés

Extension d’un avenant et d’un accord conclus dans le cadre de la CCN du personnel des cabinets d’avocats

Extension d’un avenant relatif aux salaires à la CCN du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires

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