L’Association Agréée au service du libéral

Les Associations Agréées sont destinées aux membres de professions libérales. Ce sont des organismes créés sous le régime des associations à but non lucratifs, loi 1901.
Véritables liens entre le professionnel libéral et l’administration fiscale, les Associations Agréées sont les garantes de la sécurité fiscale de leurs adhérents et constituent un partenaire de premier plan dans la vie professionnelle du libéral.

Missions
Elles ont pour mission de développer l’usage de la comptabilité et de faciliter l’accomplissement des obligations administratives et comptables de leurs adhérents.

Elles accompagnent le professionnel libéral dans les domaines suivants :

Prévention fiscale, grâce à l’examen de cohérence et vraisemblance de leurs déclarations de résultat,  leurs déclarations de TVA s’il y a lieu, CVAE et grâce à l’examen périodique de sincérité d’un échantillon de pièces justificatives,

Formation et information ciblées en matière juridique et fiscale,

Prévention des difficultés économiques, au travers d’un dossier annuel d’analyse économique.

En contrepartie des obligations inhérentes à l’adhésion à une association agréée, le professionnel libéral adhérent bénéficie d’avantages fiscaux substantiels.

LES AVANTAGES FISCAUX

DISPENSE DE MAJORATION DE 25%
- Si vous adhérez à l’Association Agréée : vous êtes imposé sur 100% de votre bénéfice professionnel
- Si vous n’adhérez pas à l’Association Agréée : vous êtes imposé sur 125% de votre bénéfice professionnel

RÉDUCTION D’IMPÔT DE 915 €
Une réduction d’impôt (plafonnée à 915 €) égale aux 2/3 des dépenses de tenue de comptabilité et d’adhésion à l’AGA  :
- si votre chiffre d’affaires n’excède pas les limites de la micro-BNC.
Pour 2017 : 33 100 €
- si vous avez opté pour le régime de la déclaration contrôlée

DÉDUCTIBILITÉ DU SALAIRE DU CONJOINT
Le salaire du conjoint est intégralement déductible du résultat quel que soit votre régime matrimonial :
- En contrepartie d’un travail effectif au sein de l’activité
- Au lieu de 17 500 € pour les non-adhérents, mariés sous un régime communautaire

ET POUR LES NOUVEAUX ADHÉRENTS
Dispense de toutes majorations fiscales, si, dans les 3 mois suivant votre adhésion, le nouvel adhérent informe son SIE* des insuffisances, inexactitudes ou omissions éventuelles dans ses déclarations fiscales professionnelles antérieures.

*Service des Impôts des Entreprises

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