#FISCAL : CONTRÔLE FISCAL
L’Administration précise les modalités de conservation dématérialisée des documents, pièces justificatives et factures émis ou reçus sous format papier
L'Administration intègre dans ses commentaires les dispositions autorisant la numérisation à tout moment, sous conditions, en vue de leur conservation durant 6 ans, des documents suivants établis, reçus ou transmis sous forme papier
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#FISCAL : BENEFICES PROFESSIONNELS
RECTIFICATIF : Barème BIC pour l’évaluation forfaitaire des frais de carburant pour 2017
Les barèmes d'évaluation forfaitaire des frais de carburant supportés en 2017 pour des déplacements professionnels ont été actualisés à la hausse par l’Administration.
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#FISCAL : BENEFICES PROFESSIONNELS
Le barème BIC pour l’évaluation forfaitaire des frais de carburant pour 2017 est publié
Les barèmes d'évaluation forfaitaire des frais de carburant supportés en 2017 pour des déplacements professionnels viennent d’être actualisés à la hausse par l’Administration.
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#FISCAL : CALCUL DE L’IMPÔT SUR LE REVENU
Mise en ligne du simulateur de calcul de l'IR et rappel des obligations de déclaration et de paiement dématérialisés
Le simulateur de calcul de l'impôt sur les revenus 2017 vient d'être mis en ligne sur le site impots.gouv.fr.
Le simulateur, qui prend en compte l'ensemble de la législation applicable en 2018, permet aux contribuables de déterminer s'ils sont ou non imposables et d'obtenir le montant de leur impôt.
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LOIS DE FINANCES - INTRODUCTION
La loi de finances pour 2018 et la seconde loi de finances rectificative pour 2017 ont été publiées au Journal officiel
La loi de finances pour 2018 a été promulguée le 30 décembre et publiée au Journal officiel du 31 décembre 2017 sous le n° 2017-1837. La seconde loi de finances rectificative pour 2017 a, quant à elle, été promulguée le 28 décembre et publiée au Journal officiel du 29 décembre 2017 sous le n° 2017-1775.
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#FISCAL : TAXE D’HABITATION
Montant de la taxe pour 2018 et mensualisation
Un simulateur permettant d'évaluer au plus près le montant de taxe d'habitation dû en 2018 vient d’être mis en ligne afin de permettre aux contribuables mensualisés de modifier leurs mensualités dans leur espace personnel au plus tôt.
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#PROJET : LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2018
Adoption définitive de la loi
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale le 4 décembre 2017. Sans attendre sa publication au Journal officiel et sous réserve de la décision du Conseil constitutionnel (saisi par les députés d’un recours contre 3 articles), nous présentons un commentaire détaillé de ce texte.
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#FISCAL : PROJET
Présentation du projet de seconde loi de finances rectificative pour 2017
L'Assemblée nationale a adopté, le mardi 24 octobre 2017, en première lecture, la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2018. Nous vous présentons ci-après les mesures nouvelles et les mesures modifiées qui intéresseront nos adhérents.
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#FISCAL : PROJET DE LOI
La première partie du projet de loi de finances pour 2018 est adoptée par l’Assemblée Nationale
L'Assemblée nationale a adopté, le mardi 24 octobre 2017, en première lecture, la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2018. Nous vous présentons ci-après les mesures nouvelles et les mesures modifiées qui intéresseront nos adhérents.
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#NOUVEAUTÉ : La lettre des adhérents évolue
La lettre des adhérents de l’UNASA s’adressera désormais aux professionnels libéraux, ainsi qu’aux adhérents artisans et commerçants.
Afin de faciliter votre lecture, nous présenterons dans une nouvelle rubrique intitulée « Informations communes » les nouveautés fiscales, sociales et juridiques intéressant l’ensemble de nos adhérents.
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