La convention relative au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage du 01/07/01 et la délibération n° 28 du 21/06/2001 prévoit la possibilité de cumul entre allocation de retour à l’emploi et revenus tirés d’une activité indépendante (article 41 du règlement).
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Plan du projet de loi de M. Patriat. Le texte in extenso peut être consulté sur le site des PME, du Commerce et Artisanat, rubrique Actualité, dossier de presse du 23 janvier 2002.
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