INFOGEA 13/2022
[...]
Lire la suite
Actualités
INFOGEA 10/2022
Traitements et salairesLimites d'exonération pour 2022 des allocations forfaitaires pour frais professionnels
Les indemnités versées par l'employeur au salarié compensant les dépenses supplémentaires de restauration ainsi que celles liées au déplacement [...] Lire la suite
INFOGEA 09/2022
Un nouveau régime juridique pour les entrepreneurs individuels
Les entrepreneurs qui créent une entreprise individuelle à compter du 15 mai 2022 bénéficient d'un nouveau régime plus protecteur que par le passé pour leur patrimoine personnel [...]
Lire la suite
INFOGEA 08/2022
Obligations des entreprises
L'Administration apporte de nouvelles précisions sur la généralisation de la facturation électronique pour les TPE-PME
Une vaste réforme va progressivement entrer en vigueur en France, la dématérialisation des factures pour toutes les entreprises (factures électroniques, ou “e-invoicing”) et l'obligation de transmission des informations et des données de paiement (e-reporting). [...]
Lire la suite
INFOGEA 07/2022
Calendrier de la déclaration d’ensemble des revenus de l’année 2021
Comme chaque année, les contribuables s’apprêtent à déclarer auprès de l’administration fiscale l’ensemble des revenus qu’ils ont réalisés au cours de l’année précédente. Les dates limites de dépôt de la déclaration d’ensemble (n° 2042 et ses annexes) viennent d’être communiquées. [...]
Lire la suite
INFOGEA 06/2022
Lancement du Plan de résilience économique et sociale
Le 16 mars dernier, le Premier ministre a présenté le Plan de résilience économique et sociale. La guerre en Ukraine et les sanctions prises à l'égard de la Russie et de la Biélorussie ont des impacts immédiats sur les entreprises françaises [...]
Lire la suite
INFOGEA 05/2022
Covid-19 : le gouvernement lève le passe vaccinal et le port du masque en intérieur à compter du 14 mars 2022
En raison de l'amélioration de la situation sanitaire en France après une 5e vague épidémique, le Premier ministre a annoncé le 3 mars 2022 de nouvelles mesures d'allègement applicables à compter du lundi 14 mars [...]
Lire la suite
INFOGEA 04/2022
Le dispositif d'assouplissement des conditions d'utilisation des tickets-restaurant est prolongé
Le ministre de l'Économie, Bruno Lemaire, vient d'annoncer que pour poursuivre le soutien au secteur de la restauration, le doublement du plafond d'utilisation quotidien des titres-restaurant 2022 à 38 € (au lieu de 19 € habituellement) serait prolongé jusqu'au 30 juin 2022… [...]
Lire la suite