Décret du 8/7/2009 N°2009-845 – relatif aux obligations déclaratives

Instruction 4 A-10-09 du 25/06/09 – Crédit d’impôt pour dépense de prospection commerciale

Instruction 4 A-11-09 du 13/07/2009 – Crédit d’impôt en faveur de l’intéressement

Instruction 4 A-12-09 du 28/07/2009 – Allègement de l’impôt sur les bénéfices

Instruction 5 G-5-09 du 16/07/2009 – Impôt sur le revenu. Bénéfices non commerciaux – Produits de la propriété industrielle.

Flash contact N°86

Formulaire 2079-AI-SD – Crédit d’impôt en faveur des entreprises ayant conclu un accord d’interessement.

Plafonnement des impositions 13 A-3-09

Liste des ZRR

Flash contact N°85