INFOGEA 15/2022
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Traitements et salaires
Un nouveau régime juridique pour les entrepreneurs individuels
Les entrepreneurs qui créent une entreprise individuelle à compter du 15 mai 2022 bénéficient d'un nouveau régime plus protecteur que par le passé pour leur patrimoine personnel [...]
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Obligations des entreprises
L'Administration apporte de nouvelles précisions sur la généralisation de la facturation électronique pour les TPE-PME
Une vaste réforme va progressivement entrer en vigueur en France, la dématérialisation des factures pour toutes les entreprises (factures électroniques, ou “e-invoicing”) et l'obligation de transmission des informations et des données de paiement (e-reporting). [...]
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Calendrier de la déclaration d’ensemble des revenus de l’année 2021
Comme chaque année, les contribuables s’apprêtent à déclarer auprès de l’administration fiscale l’ensemble des revenus qu’ils ont réalisés au cours de l’année précédente. Les dates limites de dépôt de la déclaration d’ensemble (n° 2042 et ses annexes) viennent d’être communiquées. [...]
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Lancement du Plan de résilience économique et sociale
Le 16 mars dernier, le Premier ministre a présenté le Plan de résilience économique et sociale. La guerre en Ukraine et les sanctions prises à l'égard de la Russie et de la Biélorussie ont des impacts immédiats sur les entreprises françaises [...]
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