PROJET
Le Gouvernement prépare un nouveau dispositif pour taxer les rémunérations élevées
À la suite de l'avis négatif du Conseil d'État sur la constitutionnalité d'une contribution sur les rémunérations élevées, le Gouvernement a présenté un nouveau dispositif pour taxer ces rémunérations.
Pendant une période de deux ans, les entreprises, sans distinction de taille ou de secteur d'activité, devraient verser une contribution exceptionnelle sur les rémunérations annuelles qui sont supérieures à un million d'euros.
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