INFOGEA 09/2025

TVA
APPLICATION DU TAUX RÉDUIT AUX POISSONS DESTINÉS À LA PÊCHE DE LOISIR ET AU GIBIER DESTINÉ À LA CHASSE DE LOISIR
En principe, le taux réduit de 5,5% s’applique aux ventes : de denrées alimentaires destinées à la consommation humaine, de produits normalement destinés à être utilisés dans la préparation de ces denrées, et de produits normalement utilisés pour compléter ou […]

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