La loi de finances pour 2014 a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2013. Saisi de deux recours sur la loi, le Conseil constitutionnel a invalidé de nombreuses dispositions.
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L'Assemblée nationale a adopté, le mardi 10 décembre 2013, en première lecture, le projet de loi de finances rectificative pour 2013. Parmi les nombreuses mesures nouvelles adoptées par voie d'amendement, on relèvera les mesures fiscales suivantes [...]
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L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, le vendredi 15 novembre, la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014. L'ensemble du projet a été adopté en séance publique le mardi 19 novembre 2013.
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Présentation du projet de loi de finances rectificative pour 2013 Le projet de loi de finances rectificative pour 2013 a été présenté en Conseil des ministres le mercredi 13 novembre 2013 par le ministre de l’Économie et des Finances et le ministre délégué au Budget. Le texte officiel a été déposé le même jour au Parlement et sera examiné par l'Assemblée nationale à compter du mardi 3 décembre 2013.
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PLF 2014 L’Assemblée nationale a adopté la première partie du projet de budget pour 2014 L'Assemblée nationale a adopté, le mardi 22 octobre 2013, en première lecture, la première partie du projet de loi de finances pour 2014. Les mesures fiscales de la seconde partie du PLF 2014 seront examinées par les députés à compter du jeudi 14 novembre 2013.
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RÉDUCTIONS ET CRÉDITS D’IMPÔT Nouvelles précisions sur les modalités d'application de la réduction d'impôt Duflot L'Administration a intégré dans la base BOFiP-Impôts les derniers aménagements apportés sur la réduction d'impôt Duflot relatifs : - aux conditions de délivrance par le préfet de région de l'agrément ouvrant le bénéfice de l'avantage fiscal à raison de logements situés dans des communes de la zone B2 ainsi que les investissements concernés par cet agrément ;
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Toutes les informations fiscales, sociales, comptables et métiers des professionnels libéraux. Découvrez la lettre de l’UNASA offerte par l’APLRL à tous ses adhérents et correspondants.
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