Actualités

La lettre des adhérents de l’UNASA n°5/2015

BÉNÉFICES NON COMMERCIAUX - FRAIS DÉDUCTIBLES
Barèmes d'évaluation forfaitaire des frais de carburant pour 2014

L'Administration publie les barèmes d'évaluation forfaitaire des frais de carburant actualisés pour 2014. Cette année encore, les barèmes ont été minorés. Lire la suite

La lettre des adhérents de l’UNASA n°4/2015

PROJET DE LOI MACRON L'Assemblée nationale adopte en première lecture le projet de loi Macron Le projet de loi pour la croissance et l'activité (dit " Macron ") a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale après rejet de la motion de censure présentée en application de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution. Parmi les principales mesures adoptées intéressant les professionnels libéraux, nous relèverons ... Lire la suite

La lettre des adhérents de l’UNASA n°3/2015

TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE OPÉRATIONS EXONÉRÉES Les critères d'assujettissement à la TVA des actes de médecine et de chirurgie esthétique sont renforcés Seuls les actes de médecine et de chirurgie esthétique pris en charge totalement ou partiellement par l'assurance maladie sont exonérés de TVA. Il s'agit notamment des actes de chirurgie réparatrice et de certains actes de chirurgie esthétique justifiés par un risque pour la santé du patient ou liés à la reconnaissance d'un grave préjudice psychologique ou social. Lire la suite

La lettre des adhérents de l’UNASA n°2/2015

PROJET DE LOI MACRON Le projet MACRON est en cours d’examen par l’Assemblée nationale Les députés ont commencé l’examen du projet de loi pour la croissance et l'activité, dit projet de loi " Macron", le 26 janvier 2015. Le texte élaboré par la commission spéciale soumis à la discussion compte près de 200 articles, contre 106 dans le projet initial. Nous présenterons un commentaire détaillé des différentes mesures une fois le projet adopté définitivement, compte tenu des nombreuses évolutions dont fait l’objet ce texte. Lire la suite

La lettre des adhérents de l’UNASA n°1/2015

TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE OBLIGATIONS - Réforme du régime simplifié d'imposition : les modalités de versement des acomptes semestriels sont précisées À compter du 1er janvier 2015, les acomptes dus par les professionnels relevant de du régime simplifié d'imposition à la TVA (RSI-TVA) doivent être versés semestriellement, en juillet et décembre de chaque année, et non plus trimestriellement. Lire la suite

La lettre des adhérents de l’UNASA n°23/2014

LOI DE FINANCES POUR 2015 SECONDE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2014 La loi de finances pour 2015 et la seconde loi de finances rectificative pour 2014 sont publiées au Journal officiel La loi de finances pour 2015 et la seconde loi de finances rectificative pour 2014, adoptées le 18 décembre 2014, ont été publiées au Journal officiel du 30 décembre 2014. Dans deux décisions du lundi 29 décembre 2014, le Conseil constitutionnel a déclaré contraires à la Constitution plusieurs dispositions de ces deux lois. Lire la suite

La lettre des adhérents de l’UNASA n°22/2014

COMITÉ « PLACE DE PARIS 2020 » De nouvelles mesures fiscales et financières sont annoncées pour renforcer l’attractivité économique de la France Lors de la présentation des premiers travaux du Comité "Place de Paris 2020", le ministre de l'Économie a annoncé plusieurs mesures visant à répondre aux besoins des entreprises de manière sûre et efficace, à faire de la place financière de Paris une place attractive et dynamique et à mobiliser davantage l'épargne des ménages au service du financement de l'économie. Lire la suite

La lettre des adhérents de l’UNASA n°21/2014

L’Assemblée nationale a adopté la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 2NDE PARTIE DU PLF 2015 L'Assemblée nationale a adopté en première lecture la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015. Lire la suite

La lettre des adhérents de l’UNASA n°20/2014

SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES 50 nouvelles mesures de simplification sont proposées par le Conseil de la simplification Dans la continuité des 50 premières mesures présentées en avril dernier, le Conseil de la simplification pour les entreprises vient de présenter 50 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises qui, pour la plupart auraient vocation à s'appliquer dès 2015. Lire la suite

La lettre des adhérents de l’UNASA n°19/2014

L'Assemblée nationale a adopté la première partie du projet de loi de finances pour 2015 L'Assemblée nationale a adopté, le mardi 21 octobre 2014, en première lecture, la première partie du projet de loi de finances pour 2015. Les mesures fiscales de la seconde partie du PLF 2015 seront examinées par les députés à compter du mardi 28 octobre 2014. Source : AN, 21 oct. 2014 (1re séance) Lire la suite