La lettre des adhérents de l’UNASA n°19/2018

Newsletter octobre 2018LOI POUR LA LIBERTÉ DE CHOISIR SON AVENIR PROFESSIONNEL

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été officiellement publiée au Journal officiel du 6 septembre 2018.
Nous commentons les principales mesures de ce texte qui comprend au total 116 articles et qui entreprend de remanier et de rénover plusieurs volets importants en matière sociale, après les réformes de la représentation du personnel et de la négociation collective issues de la récente loi Travail.

Si le système de la formation professionnelle et de l’apprentissage fait l’objet d’une refonte importante à plusieurs égards (gouvernance, compte personnel de formation, participation-formation, plan de formation, etc.), la loi procède également à des aménagements d’ampleur sur les thèmes suivants […]

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