La lettre des adhérents de l’UNASA n°07/2019

#FISCAL : RÉGIMES PARTICULIERS

De nouvelles communes sont classées en bassin urbain à redynamiser

Les entreprises créées dans un bassin d’emploi à redynamiser bénéficient d’un régime spécifique d’exonération fiscale. Un arrêté du 14 février 2018 avait fixé la liste des communes incluses dans le périmètre de ces bassins, soit plus de 150 villes dans les départements du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62) (A. 14 févr. 2018 : JO 22 févr. 2018).
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